Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de police pour la navigation intérieure
Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2023 modifie les règles de police de la navigation intérieure en ajustant l'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe III → Version 11
- Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe III