En vigueur depuis le 4 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 29 mai 2009
Résumé. Un arrêté de 2009 est changé en suivant les règles des articles 2 à 4 de ce nouvel arrêté.
L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de police pour la navigation intérieure) à 4 (Entrée en vigueur des dispositions) du présent arrêté.