Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la flexibilité des organismes d'inspection pour les citernes
Résumé. Les organismes agréés peuvent désormais être différents pour les inspections initiales, périodiques ou exceptionnelles des citernes mobiles et CGEM.
A modifié les dispositions suivantes :