Arrêté du 23 novembre 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-6.09

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Modification de la flexibilité des organismes d'inspection pour les citernes

Résumé. Les organismes agréés peuvent désormais être différents pour les inspections initiales, périodiques ou exceptionnelles des citernes mobiles et CGEM.

A modifié les dispositions suivantes :

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