Arrêté du 23 novembre 2022

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 411-6.A.7

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Modification des exigences pour les certificats d'agrément des CGEM

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises sur les certificats d'agrément pour les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) utilisés dans le transport maritime de gaz non réfrigérés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 411-6.A.7 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 411-6.A.7

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