Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les certificats d'agrément des CGEM
Résumé. L'arrêté modifie les informations requises sur les certificats d'agrément pour les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) utilisés dans le transport maritime de gaz non réfrigérés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 411-6.A.7 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 411-6.A.7