Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 411-6.06 pour inclure les véhicules à éléments à gaz
Résumé Les véhicules routiers à éléments à gaz sont maintenant soumis aux mêmes règles que les véhicules-citernes transportant des marchandises dangereuses.
L'article 411-6.06 est modifié comme suit :
- le titre est complété par les mots : « et aux véhicules routiers à éléments à gaz » ;
- au paragraphe 1, après les mots : « par tout véhicule-citerne routier transportant des marchandises dangereuses », il est ajouté les mots : « et par tout véhicule routier à éléments à gaz ».
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