Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'agrément pour les véhicules routiers
Résumé. Les véhicules routiers à éléments à gaz sont maintenant inclus dans les procédures d'agrément et de conformité, et les références aux types de citernes OMI ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :