Arrêté du 23 novembre 2022

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-6.05

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures d'agrément pour les véhicules routiers

Résumé. Les véhicules routiers à éléments à gaz sont maintenant inclus dans les procédures d'agrément et de conformité, et les références aux types de citernes OMI ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance