Arrêté du 23 novembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-6.03

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Modification des règles de sécurité des citernes mobiles

Résumé. Les règles de sécurité pour les citernes mobiles de type ONU sont mises à jour pour inclure des normes techniques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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