Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la norme de référence
Résumé Un texte juridique indique maintenant qu'il faut suivre une norme plus récente.
A l'article 411-6.03, les mots : « La norme EN 14025 : 2013» sont remplacés par les mots : « La norme EN 14025 : 2018 + AC : 2020 ».
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