Arrêté du 23 novembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-6.01

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Inclusion des véhicules-citernes OMI 9 dans les règles d'agrément

Résumé. Les véhicules-citernes routiers de type OMI 9 sont maintenant inclus dans les règles d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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