Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des types de citernes et véhicules pour les certificats de conformité
Résumé. La modification précise les types de citernes et véhicules concernés par les certificats de conformité, ajoute des types spécifiques (6, 8, 9) et clarifie la procédure d'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :