Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de l'INERIS
Résumé. L'INERIS peut maintenant intervenir sur toute question nécessitant l'intervention de l'autorité compétente selon le code IMDG.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-2.01 : Règles de transport des matières explosives par mer
→ Version 10 : Extension des compétences de l'INERIS
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- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-2.01