Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'INERIS dans le transport maritime de matières dangereuses
Résumé L'INERIS peut aider à résoudre des problèmes de transport de matières dangereuses sur mer, en plus de ses autres tâches.
A l'article 411-2.01, il est ajouté un paragraphe 5 ainsi rédigé :
« 5. Autres situations
« Outre les domaines d'intervention prévus aux paragraphes 1 à 4 du présent article, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) peut, au titre du paragraphe 2 de l'article 411-1.10, être désigné comme organisme compétent par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses sur toute question pour laquelle une disposition spéciale du chapitre 3.3 du code IMDG requiert l'intervention de l'autorité compétente. »
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