Arrêté du 23 novembre 2022

Article 1

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Article 1

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Report de la date de transition pour le transport des marchandises dangereuses par mer) à 12 (Extension géographique de l'arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de la Division 411 du Règlement

Résumé. L'article 1 modifie une partie du règlement de 1987 en suivant les règles des articles 2 à 12 du nouvel arrêté.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Report de la date de transition pour le transport des marchandises dangereuses par mer) à 12 (Extension géographique de l'arrêté) du présent arrêté.

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Source : Légifrance