Arrêté du 23 novembre 2022

Article 1

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Article 1

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la date d'application des règles du code maritime international) à 5 (Extension de l'application de l'arrêté aux territoires d'outre-mer) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Modification de la division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Cet article change une partie d'un règlement selon les règles des autres articles de la même loi.

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la date d'application des règles du code maritime international) à 5 (Extension de l'application de l'arrêté aux territoires d'outre-mer) du présent arrêté.

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Source : Légifrance