Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé La section 423 du règlement de 1987 est changée par les articles 2 à 5.
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