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Arrêté du 23 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Modification des règles salariales pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie des règles sur les salaires des fonctionnaires et entre en vigueur en novembre 2022.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 (Répartition des fonds publics entre administrations) et 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé. L'article 1 modifie une décision précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null

En vigueur depuis le 28 novembre 2022

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Date d'application des rémunérations

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer en novembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à partir du mois de novembre 2022.

En vigueur depuis le 28 novembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le lundi 28 novembre 2022

Arrêté du 23 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3