Arrêté du 23 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (3013) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles de la librairie

Résumé. La liste des syndicats de libraires reconnue par un arrêté en 2017 n'est plus valable.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (3013) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance