Arrêté du 23 novembre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la métallurgie est abrogé.

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Abolition de l'arrêté fixant les organisations représentatives dans la métallurgie

Résumé. Un nouvel arrêté annule la liste des organisations représentatives dans la métallurgie.

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la métallurgie est abrogé.

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