Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des poids des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche de la conchyliculture pour l'opposition à l'extension des accords collectifs.
Résumé Dans la conchyliculture, deux syndicats ont des poids différents pour s'opposer à l'extension des accords: le SNEC a 54% et la FNSCCM a 46%.}
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC) : 54,09 % ;
- Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritimes (FNSCCM) : 45,91 %.
1 version