Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés sur les organisations professionnelles d'employeurs
Résumé Les listes des organisations professionnelles reconnues pour la conchyliculture et la coopération maritime ne sont plus valides.
Les arrêtés du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la conchyliculture (7019) et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (2494) sont abrogés.
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