JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans la conchyliculture et la coopération maritime

Résumé Le SNEC et la FNSCCM sont officiellement reconnus comme représentants des employeurs dans leurs secteurs.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC) ;
- Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritimes (FNSCCM).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC) ;

- Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritimes (FNSCCM).