Arrêté du 23 novembre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aborgation d'un ancien arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté annule la liste des organisations d'employeurs des grands magasins.

L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (2156) est abrogé.

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L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (2156) est abrogé.