Arrêté du 23 novembre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017

Résumé. Un nouvel arrêté annule la liste des représentants des employés dans les coopératives d'HLM.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) est abrogé.

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