Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations professionnelles dans les offices publics de l'habitat
Résumé Deux fédérations sont reconnues comme représentant les employés des offices publics de l'habitat et des coopératives d'HLM.
Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération Nationale des Offices Publics de l'Habitat (FOPH) ;
- Fédération nationale des sociétés coopératives d'Habitations à loyer modéré (FNSCHLM).
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