Arrêté du 23 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Nationale des Offices Publics de l'Habitat (FOPH) ;
  • Fédération nationale des sociétés coopératives d'Habitations à loyer modéré (FNSCHLM).

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Reconnaissance des organisations professionnelles dans les offices publics de l'habitat

Résumé. Deux fédérations sont reconnues comme représentant les employés des offices publics de l'habitat et des coopératives d'HLM.

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Nationale des Offices Publics de l'Habitat (FOPH) ;
  • Fédération nationale des sociétés coopératives d'Habitations à loyer modéré (FNSCHLM).

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