Arrêté du 23 novembre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686) est abrogé.

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Abolition d'un Arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté annule une liste d'organisations dans un secteur.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686) est abrogé.

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