Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles dans le négoce de l'ameublement
Résumé Un nouveau décret a annulé celui de 2017 qui listait les organisations importantes dans le secteur de l'ameublement.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (1880) est abrogé.
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