Arrêté du 23 novembre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des commerces de quincaillerie est abrogé.

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Abolition de l'arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur de la quincaillerie

Résumé. La liste des organisations d'employeurs de quincaillerie n'est plus valable.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des commerces de quincaillerie est abrogé.

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