Arrêté du 23 novembre 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté relatif aux organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des fleuristes

Résumé. Un vieux document qui listait des groupes de fleuristes n'est plus valide.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (1978) est abrogé.

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