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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs dans les jardineries et graineteries
Résumé. La liste des groupes d'employeurs représentatifs dans les jardineries est annulée.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) est abrogé.