Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'arrêtés sur les organisations professionnelles d'employeurs
Résumé Cet article annule les listes des organisations reconnues dans deux conventions collectives agricoles.
Les arrêtés du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (n° 7520) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des organismes de formation et de promotion agricoles (n° 7509) sont abrogés.
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