Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé Certaines organisations ont plus d'influence que d'autres dans le secteur agricole.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP) : 90,26 % ;
- Groupement des Organismes de Formation et de Promotion Agricoles (GOFPA) : 9,74 %.
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