Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations représentatives dans la branche des établissements agricoles privés
Résumé Deux groupes d'employeurs agricoles sont officiellement reconnus.
Sont reconnues représentatives dans la branche des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC n° 7520) et des organismes de formation et de promotion agricole (IDCC n° 7509) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP) ;
- Groupement des Organismes de Formation et de Promotion Agricoles (GOFPA).
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