Arrêté du 23 novembre 2021

Article 2

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L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté du 20 juillet 2017

Résumé. Un nouvel arrêté annule celui de 2017 qui listait les groupes d'employeurs représentatifs pour le bricolage.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) est abrogé.

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