Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté du 20 juillet 2017
Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2017 qui listait les groupes d'employeurs représentatifs pour le bricolage.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) est abrogé.
1 version