Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant la reconnaissance des organisations professionnelles dans certains secteurs du commerce
Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les organisations représentatives dans certains secteurs du commerce de détail non alimentaire est annulé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d'art) (n° 1517) est abrogé.
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