JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de représentativité d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé L'organisation CDNA est officiellement reconnue pour représenter les commerces de détail non alimentaires.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (IDCC n° 1517) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (IDCC n° 1517) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA).