JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Organisations professionnelles représentatives

Résumé Deux associations sont reconnues comme représentatives pour les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération du Négoce Agricole (FNA) ;
- Fédération Française des Négociants en Pomme de Terre, Ail, Oignon et Échalote (FEDEPOM).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération du Négoce Agricole (FNA) ;

- Fédération Française des Négociants en Pomme de Terre, Ail, Oignon et Échalote (FEDEPOM).