Arrêté du 23 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat de l'architecture (SYNDARCH) ;
  • Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA).

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Résumé. L'article 1 nomme les syndicats d'employeurs reconnus dans la convention collective des entreprises d'architecture.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat de l'architecture (SYNDARCH) ;
  • Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA).

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