Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé SYNDARCH et UNSFA ont des poids différents pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.
Dans la convention collective mentionnées à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat de l'architecture (SYNDARCH) : 48,18 % ;
- Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) : 51,82 %.
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