Arrêté du 23 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Dans la convention collective mentionnées à l'article 1er (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat de l'architecture (SYNDARCH) : 48,18 % ;
  • Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) : 51,82 %.

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Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé. SYNDARCH et UNSFA ont des poids différents pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans la convention collective mentionnées à l'article 1er (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat de l'architecture (SYNDARCH) : 48,18 % ;
  • Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) : 51,82 %.

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