Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels professionnels pour les unités capitalisables du diplôme du code du sport
Résumé Les règles pour obtenir le diplôme du code du sport sont dans l'annexe I de l'arrêté.
Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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