Arrêté du 23 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables

Résumé. L'annexe I de l'arrêté montre les règles pour obtenir le diplôme du code du sport.

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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