JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement des agréments d'associations

Résumé Certaines associations reçoivent une prolongation de leur agrément pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association des malades du syndrome de McCune Albright ;
- Association France Spondyloarthrites.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Actions traitements.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Fédération française des diabétiques ;
- Mouvement vie libre.


Historique des versions

Version 1

Est renouvelé pour cinq ans, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association des malades du syndrome de McCune Albright ;

- Association France Spondyloarthrites.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Actions traitements.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Fédération française des diabétiques ;

- Mouvement vie libre.