Arrêté du 23 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Les honoraires mentionnés à l'article 1er (Rémunération des médecins du collège médical maritime) sont imputés sur le programme 205 « Affaires maritimes ».

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En vigueur depuis le 7 décembre 2020

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Financement des honoraires médicaux par les affaires maritimes

Résumé. Les honoraires des médecins sont payés à partir du budget des affaires maritimes.

Les honoraires mentionnés à l'article 1er (Rémunération des médecins du collège médical maritime) sont imputés sur le programme 205 « Affaires maritimes ».

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En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2020

Source : Légifrance