En vigueur depuis le 7 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les honoraires médicaux maritimes
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les honoraires des médecins dans le domaine maritime.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.