Arrêté du 23 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Le président informe les autres membres de la tenue de toute délibération à distance, de la date et de l'heure de son début ainsi que de la date et de l'heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture. Cette information suit les règles applicables à la convocation des réunions du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration sont précisément informés des modalités techniques leur permettant de participer à la délibération.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2020

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Information des membres sur les délibérations à distance

Résumé. Le président doit informer les membres du conseil d'administration des détails de la délibération à distance, y compris les modalités techniques pour y participer.

Le président informe les autres membres de la tenue de toute délibération à distance, de la date et de l'heure de son début ainsi que de la date et de l'heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture. Cette information suit les règles applicables à la convocation des réunions du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration sont précisément informés des modalités techniques leur permettant de participer à la délibération.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2020

Source : Légifrance