Arrêté du 23 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Le président du conseil d'administration peut décider que le conseil d'administration se déroulera dans le cadre d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie conformément à l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Le président du conseil d'administration peut décider qu'une ou plusieurs délibérations seront organisées au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie conformément à l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Dans ces deux cas, le président s'assure de l'identité des participants et veille au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2020

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Réunions à distance du conseil d'administration

Résumé. Le président d'un conseil d'administration peut organiser des réunions ou délibérations à distance via des outils numériques, en garantissant l'identité des participants et la confidentialité.

Le président du conseil d'administration peut décider que le conseil d'administration se déroulera dans le cadre d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie conformément à l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Le président du conseil d'administration peut décider qu'une ou plusieurs délibérations seront organisées au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie conformément à l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Dans ces deux cas, le président s'assure de l'identité des participants et veille au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2020

Source : Légifrance