Arrêté du 23 novembre 2018

Article 2

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Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Définition des données personnelles pour le système ORISUP

Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles collectées pour un système d'orientation dans l'enseignement supérieur.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance