Arrêté du 23 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP) ayant une finalité statistique et de recherche scientifique permettant :

  • de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'orientation dans l'enseignement supérieur, ainsi que sur le parcours des candidats à une inscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur et des étudiants dans l'enseignement supérieur ;
  • de réaliser des études sur l'efficacité de l'enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ;
  • de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Création du système ORISUP pour l'orientation dans le supérieur

Résumé. Un nouveau système de données appelé ORISUP est créé pour mieux comprendre l'orientation des étudiants dans l'enseignement supérieur.

Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP) ayant une finalité statistique et de recherche scientifique permettant :

  • de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'orientation dans l'enseignement supérieur, ainsi que sur le parcours des candidats à une inscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur et des étudiants dans l'enseignement supérieur ;
  • de réaliser des études sur l'efficacité de l'enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ;
  • de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance