JORF n°0287 du 12 décembre 2018

Arrêté du 23 novembre 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 451, R. 451-1 et D. 451-1-1 à D. 451-1-2 ;

Vu l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
A l'article 2 :
Les mots : « M. TRONCHE (Didier) est nommé en qualité d'expert jusqu'au 31 décembre 2018 » sont remplacés par les mots : « M. TRONCHE (Didier) est nommé en qualité d'expert. »

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant