Arrêté du 23 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 71

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Modification des conditions d'autorisation de vol pour certains aéronefs

Résumé. Les autorités d'emploi peuvent désormais établir des autorisations de vol pour les aéronefs mis en service avant le 9 décembre 2006, même si leur conformité n'a pas pu être vérifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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