Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'autorisation de vol pour certains aéronefs
Résumé. Les autorités d'emploi peuvent désormais établir des autorisations de vol pour les aéronefs mis en service avant le 9 décembre 2006, même si leur conformité n'a pas pu être vérifiée.
A modifié les dispositions suivantes :