L'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexée à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - La fiche n° 9 intitulée « Amortissement des immobilisations » est ainsi modifiée :
La note suivante est supprimée : « N.B.2 : Il est également admis que l'amortissement linéaire peut être calculé à partir du premier jour de l'exercice suivant la date de mise en service ou d'acquisition de l'immobilisation pour autant que cet aménagement n'ait pas d'effet significatif sur les comptes de l'établissement. (cf. Tome 2). »
II. - La fiche n° 10 intitulée « Cession d'un bien amortissable » est ainsi modifiée :
a) Au paragraphe A, le mot « 2003 » est remplacé par « N » et le mot « 2007 » est remplacé par « N+4 ».
b) Le paragraphe intitulé « B - Véhicule acquis 50 et amorti en 5 ans et cédé pour 30 en N + 2 (amortissement comptabilisé à compter de l'exercice N+1) » est supprimé.
III. - L'intitulé de la fiche n° 14 est remplacée par « Individualisation des stocks de la DNA et des ESAT (ex-CAT) et du CRPA G (Groupement Hospitalier de Territoire [GHT]) ».
IV. - La fiche n° 28 intitulée « Bilan d'un établissement public de santé » est ainsi modifiée :
a) Dans la partie relative à l'actif, après la ligne « Frais d'études, de recherche et de développement », est insérée une ligne intitulée « Contributions aux investissements communs des GHT » comprenant le compte 204 dans la colonne intitulée « brut », et les comptes 2804 et 2904 dans la colonne intitulée « amortissements et dépréciations ».
b) Dans la partie relative à l'actif, créances diverses, dans les colonnes intitulées « comptes Clara » et « comptes Hélios », le compte 457D est ajouté.
c) Dans la partie relative au passif, dettes diverses, autres, dans les colonnes intitulées « comptes Clara » et « comptes Hélios », le compte 457C est ajouté.
V. - La fiche n° 41 intitulée « Changement de méthode comptable-suppression de l'amortissement progressif » est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
VI. - La fiche n° 42 intitulée « Les changements d'estimation et corrections d'erreur sur les durées d'amortissement pratiquées » est remplacée par l'annexe 6 du présent arrêté.
VII. - La fiche n° 43 intitulée « Changement de méthode comptable-suppression de l'amortissement progressif » est remplacée par l'annexe 7 du présent arrêté.
VIII. - Après la fiche n° 45 intitulée « Renégociations et refinancements d'emprunts » est insérée une fiche figurant en annexe 8 du présent arrêté.