ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 9

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Article 9

Le directeur du transport aérien, le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2015

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Exécution de l'arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'aviation civile.

Le directeur du transport aérien, le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2015

Source : Légifrance