JORF n°0280 du 3 décembre 2015

Article 9

Article 9

Le directeur du transport aérien, le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur du transport aérien, le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.