ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 8

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Article 8

Pour la première application de la classification RECAT-EU (paragraphe 2.3.9.1.2), la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile transmet à l'organisme fournissant les services de la circulation aérienne la liste à jour des types d'aéronefs par catégorie RECAT-EU.

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Transmission des catégories d'aéronefs pour le contrôle aérien

Résumé. La direction de l'aviation civile envoie une liste des types d'aéronefs classés selon RECAT-EU aux services de contrôle aérien.

Pour la première application de la classification RECAT-EU (paragraphe 2.3.9.1.2), la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile transmet à l'organisme fournissant les services de la circulation aérienne la liste à jour des types d'aéronefs par catégorie RECAT-EU.

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