JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de chanvre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de chanvre est abrogé.