En vigueur depuis le 27 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des limites de sécurité autour de la centrale nucléaire de Fessenheim
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le responsable du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim et le titulaire de l'autorisation 171/86 du 25 novembre 1986 rendent apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.