ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le responsable du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim et le titulaire de l'autorisation 171/86 du 25 novembre 1986 rendent apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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Affichage des limites de sécurité autour de la centrale nucléaire de Fessenheim

Résumé. Un arrêté impose d'afficher les limites et les interdictions d'accès autour de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le responsable du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim et le titulaire de l'autorisation 171/86 du 25 novembre 1986 rendent apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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cite  Code de la défenseart. D1333-79 (V)

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